La première conséquence de ces principes est que les lois seules peuvent fixer la peine des crimes, et que ce droit ne peut résider que dans la personne du législateur, comme représentant toute la société unie par le contrat social. Or, chaque magistrat faisant lui-même partie de la société, aucun ne peut, avec justice, infliger une peine à un autre membre de la société, si elle n’est déjà fixée par la loi. Ce serait en effet ajouter un châtiment nouveau à celui qui est déjà déterminé, et c’est ce que le zèle ou le prétexte du bien public ne doit point autoriser.
Seconde conséquence. Le contrat social obligeant également les deux parties, la société ne se trouve pas moins liée avec chacun de ses membres que ceux-ci le sont avec elle. Cette chaîne, qui descend du trône jusqu’à fa cabane, dont les nœuds sont également faits pour le plus grand et le plus misérable des hommes, ne signifie autre chose, sinon que l’intérêt public exige que les conventions utiles au plus grand nombre soient observées. En laisser violer une seule, c’est ouvrir la porte à l’anarchie [Note_1] ; principe, d’où il résulte que le souverain, qui représente la société, ne peut faire que des lois générales, et auxquelles tous doivent être soumis, mais qu’il ne lui appartient pas de juger si quelqu’un a enfreint ces lois. En effet, la nation se diviserait alors en deux parties, l’une, représentée par le souverain, qui affirme que le contrat est violé, l’autre par l’accusé, qui le nie. Il faut donc qu’un tiers juge de la vérité du fait. Il est donc nécessaire qu’il y ait un magistrat dont les sentences, sans appel, ne soient qu’une simple affirmation ou négation de faits particuliers.
Troisième conséquence. On ne peut nier que l’atrocité des peines ne soit directement opposée au bien public et au but même qu’elle se propose, celui d’empêcher les crimes. Mais, admettons pour un moment qu’elle ne soit qu’inutile, nous ne l’en trouverons pas moins contraire à cette raison éclairée, mère des vertus bienfaisantes, et bien plus occupée de gouverner des citoyens heureux que de dominer sur des esclaves asservis sous le joug d’une cruauté lâche et timide ; elle n’en blessera pas moins la justice et la nature même du contrat social.